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Certificat de vie commune ou de concubinage

Informations générales

  • Un certificat de vie commune  (ou de concubinage) peut être délivré aux personnes majeures vivant en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), afin de répondre à la demande de certains organismes
  • La délivrance du certificat de vie commune est gratuite

Formalités

Les deux concubins doivent se présenter en mairie, accompagnés de deux témoins majeurs non apparentés, munis :

  • d’un titre d'identité (carte nationale d'identité, passeport)
  • d’un justificatif de domicile (loyer d’un organisme officiel, facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe, établie aux noms et prénoms des concubins, et datant de moins de 3 mois)

Coordonnées et renseignements

Service Population / État civil

Hôtel de ville - Place Salvador Allende - RDC
01 49 93 60 54

Procurations
Commissariat de Bagnolet 01 41 63 26 40