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Instances municipales

Salle du Conseil Municipal de Bagnolet

Visionnez les séances du Conseil municipal de Bagnolet

Conseil municipal

Le Conseil municipal, organe délibérant de la commune, est l'assemblée élue par l'ensemble des électeurs de la commune pour 6 ans.

Il règle par ses délibérations les affaires de la commune, telles que l'administration et l'aménagement du territoire, le développement économique, social, sanitaire et culturel ainsi que la protection de l'environnement et l'amélioration du cadre de vie.

Élu au scrutin majoritaire uninominal, le maire préside le conseil municipal dont il organise les travaux et fait exécuter les délibérations.

À l'initiative du maire, les élus municipaux se réunissent au moins une fois par trimestre. Il peut réunir le Conseil municipal chaque fois qu'il le juge utile, en moyenne dix fois dans l'année.

Prochain conseil municipal : 15 novembre 2017- séance publique - 19h30 (sous réserves)

ORDRE DU JOUR :
  • Appel nominal.
  • Désignation du secrétaire de séance
  • Affaires diverses

Voir l'ordre du jour complet ici 

Lieu : Salle du Conseil Municipal - place Salvador-Allende - Hôtel de Ville de Bagnolet

 

Téléchargez le Rapport Orientations Budgétaires 2017

Bureau municipal

Le Maire est "l'organe exécutif" de la commune. Il est assisté d'adjoints et de conseillers municipaux qui ont reçu, par délégation, une partie des attributions du Maire. À Bagnolet, dans un soucis de collégialité, il a été décidé que l'ensemble de la majorité municipale assiste au bureau municipal.

Ce groupe d'élus constitue le Bureau municipal. Cette instance locale se réunit toutes les semaines pour examiner les dossiers préparés par les services de la mairie et présentés par l'élu du secteur concerné.

Commissions municipales

Les commissions municipales sont chargées de l'instruction des dossiers soumis au conseil municipal. Elles préparent le travail et les délibérations du conseil municipal. Les propositions d'actions concrètes y sont étudiées.

Elles n'ont aucun pouvoir décisionnaire, le conseil municipal est seul habilité à entériner les propositions émises par ces commissions.

Dans les villes de plus de 3500 habitants, la composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus.

En  pratique, les commissions rendent un rapport sur les affaires étudiées relevant de leur domaine de compétence. Ce rapport est ensuite communiqué à l'ensemble des conseillers municipaux.