Déclaration de décès et formalités
Déclaration de décès
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite dans les 24 heures (hors week-end et jours fériés) suivant la constatation d'un décès. La déclaration se fait auprès de la mairie du lieu du décès
Le constat de décès est effectué par un médecin, qui délivre un certificat de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide) nécessitant l’intervention des forces de police ou de gendarmerie
Lors de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès. Une vingtaine de copies en sont remises pour les démarches auprès des différents organismes (Assurance, CPAM, la CAF, Banque, service des impôts, l’éventuel employeur, caisses de retraites, organismes titulaires de contrats…)
Les démarches funéraires peuvent être prises en charge par une entreprise de pompes funèbres. La ville de Bagnolet est adhérente au Sifurep « Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne », qui assure des missions de conseils et d’assistance pour les opérations funéraires (www.sirufep.com).
Formalités d'obtention de l'acte de décès :
- Une pièce d’identité,
- Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
- toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille (qui pourra être mis à jour) du défunt, carte d'identité du défunt, acte de naissance ou de mariage.
Vous pouvez aussi utiliser le service en ligne Demande d'acte de décès
Démarches funéraires
Conseil et assistance :
Contacter le Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (Sifurep), qui assure des missions de conseils et d’assistance pour les opérations funéraires (site www.sifurep.com). Dans ce cadre, un opérateur funéraire a été désigné délégataire officiel et permet à tout Bagnoletais de bénéficier de prix catalogue préférentiels.
Achat de concession dans les cimetières bagnoletais
L’achat de concession est possible pour toute personne décédée sur le territoire de la commune de Bagnolet ou habitant la commune. L’achat de concession est également ouvert aux français établis hors de France inscrits sur les listes électorales de la commune et aux personnes dont la famille a déjà acheté sur Bagnolet une concession de famille qui est complète. Il existe différentes durées de concession.
Cimetières de Bagnolet
La ville de Bagnolet compte deux cimetières :
- le cimetière Pasteur - 201, rue Sadi-Carnot 93170 Bagnolet
tél.: 06.21.06.00.23 - le cimetière Raspail - 63, avenue Raspail
tél.: 06.13.16.30.83.
Sépultures
Il existe différents types de sépultures (pleine terre, caveau, columbarium) et trois types de concessions funéraires : les concessions individuelles, où seul le titulaire peut être inhumé ; les concessions nominatives concernant les personnes expressément mentionnées dans l’acte de concession ; les concessions de famille pour tout membre de la famille.
n.b. : certains organismes permettent de bénéficier d’aides financières pour faire face aux frais d’obsèques (sécurité sociale en matière de capital-décès, la mutuelle du défunt, sa compagnie d’assurance ou sa banque)
Formalités d'achat de concession
Documents nécessaires :
- Titre d’identité du demandeur (carte nationale d’identité, passeport…)
- Justificatif de domicile (loyer d’un organisme officiel, facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe, établie à votre nom et prénom datant de moins de 3 mois)
- Chèque à l’ordre du Trésor Public du montant correspondant au type de concession
- Tarifs des concessions ici prochainement
Coordonnées et renseignements
Service Population / État civil
Hôtel de ville - Place Salvador Allende - RDC
01 49 93 60 26
Procurations
Commissariat de Bagnolet 01 53 73 63 10