Délivrance d'un livret de famille
Informations générales
Un livret de famille est délivré aux époux à l'issue de la cérémonie de mariage et aux parents non mariés à l'occasion de la naissance de leur premier enfant commun.
Un duplicata peut être délivré en cas de perte, de vol, de séparation, de divorce ou de mésentente, sur présentation d’un justificatif.
Le livret de famille doit être tenu rigoureusement à jour pour faire foi d'un état civil exact : les extraits et mentions portés sur le livret de famille ont la force probante qui s'attache aux extraits des actes de l'état civil et aux mentions en marge de ces acte.
La mise à jour du livret de famille se fait auprès de la mairie compétente selon la nature de l’acte (mairie de naissance ou mairie de décès). La mairie de domicile peut également enregistrer la demande de mise à jour et la transmettre à la mairie compétente. Les délais de traitement sont variables et dépendent du nombre de communes à contacter.
Formalités
La demande de livret de famille peut être effectuée directement au service Population / Etat Civil, ou par courrier postal. Elle nécessite de :
- Compléter l’ensemble des champs du formulaire (télécharger le formulaire)
- Lorsque le livret ne concerne pas de personne née ou mariée à Bagnolet, présenter un justificatif de domicile récent (moins de trois mois) : dernière facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe ou quittance de loyer.
Coordonnées et renseignements
Service Population / État civil
Hôtel de ville - Place Salvador Allende - RDC
01 49 93 60 26
Procurations
Commissariat de Bagnolet 01 53 73 63 10