bagnolet4 bagnolet9 bagnolet1 bagnolet5

Actualité

Déclassement de parcelles place Lucien-Sampaix

En savoir plus...

Révision du plan de protection de l'atmosphère...

En savoir plus...

Avancement des projets du quartier des Coutures à Bagnolet, mercredi 27 septembre 2017 Avancement des projets du quartier des Coutures...

En savoir plus...

Quartier Centre - Présentation du projet urbain...

En savoir plus...

Présentation du projet urbain 1 avenue de...

En savoir plus...

Propreté : adresses et liens utiles

Direction voirie et déplacements

01 49 93 60 94

> Les Partenaires et prestataires

VEOLIA PROPRETÉ : Collecteur des ordures ménagères, des emballages et des encombrants en porte-à-porte

SOCIETE PATE : Traitement du Verre

SOCIETE PSL : Traitement des déchets Verts

SOCIETE SODED : Nettoiement du marché aux Puces

SYCTOM : Syndicat de Traitement des Ordures Ménagères http://www.syctom-paris.fr/

L'Agence De l'Environnement et de Maîtrise de l'Energie www.ademe.fr

L'ADEME est un établissement public, placé sous la tutelle du Ministère en charge de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, qui participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable.

Est-Ensemble
www.est-ensemble

Carte interactive Géo déchets

La carte interactive des déchets permet de connaître l’emplacement des bornes à emballages et papiers recyclables, à ordures ménagères, à verre, des bornes textiles, des déchèteries, des sites de compostage de quartier et des sites de réemploi du territoire.

Eco-Emballages
www.ecoemballages.fr

Eco-Emballages est investi d'une mission d'intérêt général : organiser, superviser et accompagner le tri des emballages ménagers en France

Faire trier les Français. 

Les collectivités locales sont épaulées par des partenariats noués avec Eco-Emballages pour mettre en oeuvre la collecte sélective. Un contrat leur assure une assistance technique, financière et pratique. Il leur garantit la reprise et le recyclage des emballages triés.

Eco-Emballages encourage également les entreprises qui mettent des produits emballés sur le marché à concevoir des emballages plus compatibles avec l'environnement : moins lourds, facilement recyclables, ayant le moins d'impact possible sur l'environnement. Plusieurs secteurs ont déjà fait des progrès significatifs comme les produits frais, les eaux en bouteille, les boîtes en acier. 

> Les Questions fréquentes
  • Pourquoi trier nos déchets ?

A cette question une réponse simple : pour permettre le recyclage d'une partie de nos poubelles. Cependant si chacun comprend la nécessité du tri, pourquoi n'est-il pas fait en usine ? D'autant qu'il existe des centres de tri. A quoi servent-ils ?

D'abord il faut savoir que le recyclage fonctionne avec des matériaux dits « propres et secs », c'est-à-dire que certaines souillures, liées par exemple à la présence de jus, de restes alimentaires, rendent certains matériaux non recyclables.

Il faut donc trier à la source. 
Cependant, pour éviter de multiplier les poubelles chez l'habitant, on collecte dans un même récipient divers matériaux (carton, métal, plastique...). Ils sont ensuite séparés par le centre de tri pour être réexpédiés vers les usines de recyclage. Ils remplaceront des matières premières naturelles (bois, minerais, pétrole...) pour devenir de nouveaux objets. 

  • Pourquoi collecter et recycler les emballages ?

Dans les années 80, on a constaté que la place disponible pour stocker les ordures devenait de plus en plus rare. En analysant la composition des ordures, il est apparu que près de 50 % du volume était composé de déchets d'emballages. Pour inciter les Etats membres de l'Union Européenne, une directive sur les emballages et les déchets d'emballages a été prise. Elle rend obligatoire la valorisation des emballages (valorisation énergétique ou valorisation matière) afin de réduire la mise en décharge. 

  • Que signifie le point vert ?

La présence du point vert sur les emballages signifie que l'entreprise a financé le programme Eco-Emballages de « valorisation des emballages ménagers ». Mais attention ! Les emballages portant le point vert ne sont pas tous recyclables. Accéder au site d'Eco-Emballages

 

> Grenelle de l’environnement

Les 5 principaux points de la loi Grenelle de l'Environnement, en matière de gestion des déchets 

  1. Baisse de 15 % d'ici 2012 de la quantité de déchets résiduels à incinérer ou stocker,
  2. Priorité forte à la prévention pour réduire notre production de déchets de 5 kg par habitant et par an,
  3. Réorientation des déchets vers le recyclage : augmenter le recyclage matière et organique de 24 % aujourd'hui à 35 % en 2012 et 45 % en 2015,
  4. Mise en place d'une fiscalité incitative sur les installations de stockage et d'incinération et les produits fortement générateurs de déchets, pour financer des actions de prévention et de réduction des déchets et de leur nocivité. Les collectivités locales lançant des plans de prévention seront prioritaires,
  5. Extension des filières de responsabilité élargie du producteur, afin de mieux gérer certains flux de déchets comme les déchets d'activités de soins à risques et les déchets dangereux diffus des ménages
> Fiscalité

Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères

La TEOM est un impôt local, assis sur le foncier bâti. Elle est perçue avec la taxe foncière et son montant varie en fonction de la valeur du logement ou du local (pour les professionnels). Ainsi, elle n'est pas du tout liée à la quantité de déchets produite par le ménage ou le professionnel. 

La TEOM est perçue pour le compte des collectivités locales par les Trésoreries, qui la leur reversent en prélevant 8% de frais de gestion sur les sommes perçues ( frais d'assiette et de recouvrement, de dégrèvement et de non-valeur). 

Lorsque les sommes perçues augmentées des recettes éventuelles (vente de matériaux ou d'énergie, soutiens des sociétés agréées) ne couvrent pas l'intégralité du coût du service, le budget général de la collectivité peut être mis à contribution pour compléter le financement.

On estime que la moitié des collectivités à la TEOM font ainsi appel au budget général pour compléter le financement du service. 

Depuis 1992, la TEOM ou le financement par le budget seul doivent être complétés par une redevance spéciale (RS) perçue auprès des usagers hors-ménages (entreprises, établissements publics) dont les déchets sont collectés par la collectivité.

 

> Redevance spéciale

Pourquoi mettre en place la redevance spéciale ?

La redevance spéciale doit être instituée par les collectivités qui :

  • n'ont pas institué la redevance générale d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) ; 
  • assurent la collecte et le traitement de déchets non ménagers (des entreprises ou des administrations).

Pour ces déchets, la collectivité est libre de fixer les limites des prestations qu'elle assure dans le cadre du service public (caractéristiques et quantités de déchets, définition des sujétions techniques particulières). Lorsqu'elle choisit d'assurer la collecte et le traitement des déchets pour les commerçants et artisans (ou autres producteurs de déchets non ménagers), la collectivité doit leur faire payer la redevance spéciale. La collectivité doit toutefois être attentive à respecter les règles de la concurrence et à ne pas prendre de risques financiers trop importants pour assurer un service à d'autres que des ménages.

L'institution de la redevance spéciale est obligatoire depuis le 1er janvier 1993 [loi du 13 juillet 1992, codifiée à l'article L.2333-78 du Code Général des Collectivités Territoriales]. Malgré son caractère obligatoire, la redevance spéciale n'est actuellement pas toujours appliquée. Pour les producteurs de déchets non ménagers (entreprises ou administrations), la redevance spéciale correspond à une rémunération du service public rendu par la collectivité (collecte et traitement). 
La redevance spéciale est destinée à couvrir les charges supportées par la collectivité pour l'élimination de ces déchets. 

La redevance spéciale ne doit pas être considérée comme une incitation pour la collectivité locale à prendre en charge la totalité des déchets non ménagers produits sur son territoire.

Tarification
La redevance spéciale doit être établie en fonction du service rendu et notamment de la quantité de déchets collectés et traités. 

La collectivité dispose d'une certaine souplesse dans l'établissement de la grille tarifaire de la redevance spéciale : variation des tarifs selon le volume des bacs, mise en place de tarifs dégressifs, ou application de tarifs forfaitaires pour les petits producteurs de déchets [article L2333-78 du CGCT]. 

Le tarif peut intégrer divers paramètres tels que :

  • le coût de pré-collecte (bacs loués) ;
  • le coût de collecte (fréquence, collecte sélective ou collecte spécifique) ;
  • le coût de traitement (différencié s'il y a plusieurs traitements) ;
  • les frais de gestion (personnel, matériel, entretien, gestion de la facturation, impayés et contentieux).

Articulation avec la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères
La redevance spéciale est compatible avec la TEOM. Les collectivités peuvent choisir d'exonérer de la TEOM les entreprises soumises à redevance mais ce n'est pas une obligation. Pour l'entreprise, l'ensemble TEOM + redevance spéciale doit correspondre au coût du service rendu. Chaque année, la collectivité qui institue la redevance spéciale doit prendre une délibération (avant le 1er juillet pour une application au 1er janvier de l'année suivante) indiquant les règles de calcul de la redevance et, éventuellement, la liste des entreprises soumises à la redevance spéciale, pour lesquelles la collectivité demande l'exonération de la TEOM.