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Le quotient familial

Un dispositif de justice sociale

Le quotient familial est l’application d’une politique municipale de solidarité qui permet à chacun de payer le tarif de certaines prestations municipales en fonction de ses ressources. 

Les services concernés par l'application du quotient familial sont principalement les suivants :

  • la cantine scolaire
  • accueil avant et après l'école
  • les classes de découverte
  • les centres de loisirs
  • les centres de vacances
  • services du CCAS, sorties seniors

Le quotient permet de calculer la participation financière de chaque famille en tenant compte de leurs revenus.

Validité du quotient familial

L’application du quotient familial est valable pour un an. Il vous appartient de le faire renouveler impérativement avant la fin de sa validité, afin que le tarif maximum ne vous soit pas appliqué automatiquement au-delà de la date, sur la facture suivante.

La carte du quotient familial est établi une fois par an, entre les mois de septembre et novembre pour une durée de validité d’un an.

Établir son quotient familial

Pour en faire la demande, vous devez vous présenter au service des prestations municipales munis des documents suivants :

  • livret de famille ou extrait de naissance récent
  • dernier avis d’imposition ou de non-imposition
  • pour les locataires : dernière quittance de loyer
  • pour les propriétaires : acte de propriété ou dernier avis de taxe foncière
  • attestation de paiement CAF

En cas d’hébergement chez un tiers, certains documents complémentaires seront à fournir.

Pour tout changement de situation en cours d’année, vous devez vous présenter au service avec les pièces justificatives.

Grille du quotient familial

Le quotient familial est calculé à partir de la moyenne mensuelle de l'ensemble des revenus de la famille (salaire, chômage, revenus mobiliers, allocations) à laquelle sont retranchés les éventuelles pensions alimentaires versées. Le montant obtenu est ensuite divisé par le nombre de part fiscales. Le résultat représente le quotient familial. 

La règle ci-dessus est donné à titre indicatif, le quotient familial exact sera déterminé par nos services en fonction de l'ensemble des informations demandées.

Service des prestations municipales

Hôtel de ville, place Salvador-Allende
01 49 93 66 65

Horaires du service des prestations municipales

du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30
le vendredi de 9h30 à 12 h et de 13h à 17h30
le samedi matin de 8h30 à 12h