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L'Actualité

Communiqués - 26/11/2015

Communiqué

Avis favorable au projet de modification du PLU
Fin de l’enquête publique : le commissaire enquêteur favorable au projet

Le rapport final et les conclusions de l’enquête publique ont été rendus le 19 novembre dernier par le Commissaire Enquêteur.

A la lumière du projet proposé par la Municipalité et des 54 observations formulées au cours du mois d’enquête (du 14 octobre au 14 novembre 2015), Monsieur Fabrice CORBEAU, commissaire enquêteur nommé par le Tribunal Administratif, a rendu un avis favorable.

C’est une importante étape vers l’adoption du nouveau Plan Local d’Urbanisme de Bagnolet qui confirme à la fois les dispositions prises par le nouveau PLU et la méthode d’association des habitants.

Cet avis favorable est assorti de trois recommandations :

  • Concernant l’objectif de construction de 35% de logements sociaux, préciser les critères amenant à la modulation de cet objectif selon les secteurs (recommandation DRIEA).
  • Réduire le nombre de secteurs ayant la même vocation afin d’éviter une trop forte sectorisation du territoire de Bagnolet (recommandation DRIEA).
  • Associer le conseil de quartier du Plateau et les associations dans le cadre des projets de restructuration du Parc des Sports de la Briqueterie.

Il sera évidemment tenu compte des 2 premières recommandations techniques pour la rédaction finale du PLU.

La troisième recommandation ne concerne pas spécifiquement le PLU. Néanmoins, l’association de tous les usagers du Parc des Sports et du conseil de quartier étaient prévues dès le marché d’étude de faisabilité confié au cabinet ISC - Ingénierie Sportive et Culturelle. Ces rencontres ont d’ores et déjà eu lieu. La Municipalité s’est engagée à associer tous les partenaires du Parc des Sports de la Briqueterie tout au long du projet de restructuration. Là encore, elle tiendra ses engagements.

Cinq grands enjeux guident l’élaboration du nouveau PLU :

  • Maitriser les hauteurs des constructions
  • Assurer la construction de logements sociaux
  • Planifier plus d’équipements publics
  • Garder la maitrise publique d’un secteur à enjeux (Gallieni-République)
  • Dynamiser l’activité commerciale et artisanale

L’avis favorable rendu à la suite de l’enquête publique confirme que ces objectifs, travaillés avec toutes les Bagnoletaises et tous les Bagnoletais, sont justes et doivent être poursuivis. Cet avis a été rendu en toute indépendance et impartialité, après que le commissaire enquêteur ait pu rencontrer les habitants et responsables associatifs qui l’ont souhaité.

Le Maire et la Municipalité se félicitent de cette avancée importante. Les dernières évolutions apportées au document seront présentées à tou(te)s les Bagnoletais(es) lors de la réunion publique du 2 décembre à l’Hôtel de Ville. (Elles concernent notamment la baisse des hauteurs rue Anatole France, la protection du Centre Municipal de Santé, des jardins partagés de la ville…)

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