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Communiqués - 14/03/2019

Communiqué

Communiqué de Tony Di Martino
Maire de Bagnolet

OBJET : Rapport de la Chambre régionale des comptes
sur la gestion de la commune entre 2012 et 2017

Chères Bagnoletaises, chers Bagnoletais,
Le 4 février dernier, la Chambre Régionale des Comptes d’Île-de-France (CRC) a rendu son Rapport d’observations définitives sur la gestion de la commune de Bagnolet entre 2012 et 2017.

Comme vous le savez, il s’agit d’une juridiction financière indépendante, présidée par un magistrat, qui est chargée de l’examen des comptes publics des collectivités. Ses observations sont donc impartiales et objectives.

À des fins d’information et de transparence, il m’apparaît indispensable de vous faire connaître la publication de ce rapport relatif à l’emploi des fonds publics dans notre Ville, lequel sera consultable sur le site internet de la commune.

Chacun pourra noter que le constat effectué dès 2014 et le discours tenu depuis cette date par l’exécutif municipal étaient conformes à la réalité du moment.

La CRC relève avec une extrême sévérité que la Ville de Bagnolet est confrontée depuis 2008 à « de graves problèmes de trésorerie ».

Ceux-ci se sont aggravés par la suite, notamment en raison de « l’inscription irrégulière de recettes qui ont contribué à équilibrer artificiellement les budgets communaux jusqu’en 2015 », année où nous avons été amenés à les régulariser.

La juridiction constate dès lors un « déficit de trésorerie de 17,52 millions d’euros dès 2013 ». Cela représente, à titre de comparaison, l’équivalent d’un quart du budget annuel de fonctionnement de la Ville.
À la même époque, la commune est confrontée « à un endettement considérable de 112 millions d’euros » qui aurait dû conduire
à la « saisine des autorités financières ».

En clair, la Ville était en cessation de paiement et aurait dû être mise sous tutelle par l’État en 2013.

Telles sont les bases, chiffrées, incontestables, sur lesquelles nous avons eu à mettre en oeuvre notre action.

Elle a consisté notamment dans la réalisation effective du Programme de renouvellement urbain La Noue – Les Malassis, « retardé à de multiples reprises » en seulement 5 ans et pour un montant total de 45 M€ à la charge de la collectivité, ce qui a obéré les capacités d’investissement nécessaires dans la gestion quotidienne de notre Ville. Si la situation financière de la Ville aurait recommandé d’abandonner purement et simplement ce projet, nous n’avons
pas voulu condamner ces deux quartiers à la dégradation.

En résumé, ce sont donc plus de 62 millions d’euros de dépenses contraintes auxquelles nous avons dû faire face, en plus du remboursement de la dette (7 millions d’euros annuels), dans un contexte de baisse des dotations de l’État et sans hausse brutale des impôts locaux !

Dès lors, comme le souligne avec justesse la CRC, la « résorption des difficultés de trésorerie » ont nécessité la souscription d’emprunts « sans lesquels la commune se serait retrouvée dans une situation critique », le délai moyen de paiement des prestataires allant alors jusqu’à 676 jours !

En conséquence, l’endettement s’est inévitablement accru à 134 M€ sur cette période.

Au cours des dernières années, la CRC pointe des efforts notables :
• « l’amélioration de la trésorerie depuis 2016 »
• « un progrès sensible de l’information budgétaire »
• « des efforts encourageants dans la gestion du personnel communal et de la commande publique »
• « des avancées substantielles dans la transparence » des relations avec le secteur associatif

Elle aurait également pu souligner de manière plus détaillée la renégociation en 2015 de 21 millions d’euros d’emprunts toxiques que nous avons su mener sans coût supplémentaire pour le budget de la Ville, écartant ainsi un risque majeur de faillite en cas de crise boursière.

Chères Bagnoletaises, chers Bagnoletais, comme vous pouvez le constater, nous revenons de très loin.

Si le danger du « dépôt de bilan » est désormais écarté, il n’y a pourtant aucune place pour l’autosatisfaction. La situation reste difficile, mais ce rapport de la Chambre Régionale des Comptes recèle des motifs d’espoir et d’optimisme qui doivent nous inciter à poursuivre sans relâche le travail de fond qui a été engagé depuis 5 ans.

L’avenir s’est éclairci et, comme nous l’avions annoncé, à compter de la fin des lourds programmes d’investissement évoqués plus haut, nous pourrons enfin dégager des marges de manoeuvre financières et entamer une nouvelle étape plus vertueuse marquée par un désendettement conséquent de la Ville et la mise en oeuvre de nouveaux projets comme la nécessaire réhabilitation des établissements scolaires ou de la voirie, tout en développant des services du quotidien plus performants.

Je sais que l’attente est grande parmi vous. Elle est à la hauteur des ambitions que nous portons pour cette ville et ses habitants. J’ai conscience que l’effort et la patience qui ont été demandés au cours des dernières années ont pu être pénibles, mais nous percevons enfin les résultats concrets de décisions qui furent difficiles, parfois impopulaires, mais rendues nécessaires par la situation grave dans laquelle nous étions.

Soyez assurés qu’à tout instant vous pourrez compter sur mon parfait dévouement en faveur
de Bagnolet.

Bien à vous,

Tony Di Martino
Maire de Bagnolet

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