bagnolet6 bagnolet5 bagnolet3 bagnolet3

L'Actualité

Communiqués - 13/04/2015

Communiqué

Vers une sortie des emprunts toxiques

Le Conseil municipal du 8 avril 2015 consacré au budget 2015 a adopté deux délibérations qui mettent fin aux emprunts toxiques à Bagnolet.

La première valide le protocole de renégociation avec la SFIL (ex-DEXIA) tandis que la seconde autorise Tony Di Martino, Maire de Bagnolet, à saisir le Fonds de soutien créé par le gouvernement dans la loi de finances 2014.

Bagnolet est aujourd’hui encore titulaire de 4 contrats de prêt avec Dexia pour un montant total de capital restant dû de 20.840.000€. Ces quatre contrats sont des emprunts toxiques. Leurs taux variables, particulièrement volatiles, sont une menace qui pèse lourdement sur les finances de la commune.

Au-delà du risque d’envolée des taux, le poids de ces emprunts toxiques inquiète les banques. En conséquence, celles qui acceptent encore de prêter à la quatrième ville la plus endettée de France, intègrent « généreusement » ce risque dans les taux d’intérêt qu’ils proposent.

Pour cette double raison et conformément aux engagements de la Municipalité, un important travail a été entrepris avec la SFIL (ex-DEXIA) dès septembre 2014. A l’issue de plusieurs sessions de négociations sur ces six derniers mois, la Municipalité a obtenu une bonne offre pour la ville.

D’une pénalité de 7,1M€ avec un taux fixe (après rachat de la dette) à 4,40%, la négociation a abouti à une offre avec une pénalité à 1,38M€ et un taux de 3,1% ! Entre l’offre de départ et l’offre d’arrivée, la renégociation permet de faire faire une économie de près de 11M€ aux Bagnoletais sur les 20 ans du contrat.

A titre de comparaison, en 2012, l’ancienne municipalité a renégocié deux emprunts toxiques pour un coût total de 45M€ ! (19,6M€ de capital restant dû + 25,4M€ de pénalités).

Par ailleurs en saisissant le Fonds de soutien aux collectivités ayant souscrits des emprunts structurés, Bagnolet pourra bénéficier de la prise en charge d’environ 20% de cette pénalité par le fonds, soit environ 275.000€.

Ainsi, en votant ces deux délibérations, non seulement la Municipalité met fin aux emprunts toxiques souscrits par ses prédécesseurs à Bagnolet mais elle le fait à un coût minimisé pour les Bagnoletais. Ainsi, elle garantit sa capacité à continuer d’investir pour l’avenir de notre ville.

Retour