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L'Actualité

Cadre de vie - urbanisme - 30/05/2018

La Ville vend une part de son patrimoine privé : 4 biens sont toujours en vente

La municipalité a décidé de proroger le délai de remise des offres jusqu’au vendredi 15 juin 2018 inclus.

Une vente d’immeubles, de pavillons, d’appartements, d’une emprise non-bâtie, d’un terrain constructible, de bureaux… ouverte à tous. Entre la volonté de réaliser des économies et de trouver des recettes participant à la concrétisation de son projet municipal, Bagnolet se lance dans une politique d’aménagement «constructive».

Il n’existe pas de loi imposant la mise en concurrence lors de la vente de biens appartenant à une mairie. Bien décidée à tirer un trait sur le manque de transparence reproché à l’ex-municipalité, la nouvelle équipe publie la liste des 15 biens dont elle souhaite se séparer. Une opération en deux phases avec des cessions réalisables de suite ou dès 2018, d’autres à venir d’ici à 2020, pour laquelle elle est accompagnée par Grand Paris aménagement.

Fixés par la direction nationale des impôts directs, les prix sont justes, l’objectif n’étant pas de faire une plus-value mais de réaliser des économies en s’exonérant de la taxe foncière, de l’entretien de ces biens et, si besoin, de leur mise aux normes. Un budget conséquent pour les communes.

Quant au choix des biens cédés, il tient au fait que la Ville n’en a pas l’utilité et qu’elle n’a pas vocation à être bailleur. Certains immeubles sont, en effet, occupés. Bien évidemment, les éventuels occupants seront prioritaires et dans le cas des immeubles collectifs dont les occupants seraient en tout ou partie des personnes fragiles, la vente à un bailleur social sera privilégiée. Parallèlement, un cahier des charges sécurisera le projet validé par la Ville et d’éviter d’éventuelles actions spéculatives.

Les prix de cession fixés par la DNID ont été estimés sur la valeur des biens en l’état actuel. La nature du projet retenu pourrait être de nature à influencer cette valeur à la hausse. Cette modification de prix ne pourra donc être connue qu’après la remise des offres et sera communiquée aux acquéreurs retenus.

A l’issue de la mise en vente des 15 biens communaux et dont la cession a été validée lors des conseils municipaux du 8 mars 2018 et 11 avril 2018, 4 biens n’ont pas trouvé preneur et/ou ont fait l’objet d’une offre incomplète.

Il a été décidé de les remettre en vente dès à présent.

La date limite de remise des offres est fixée au 15 juin 2018 inclus. Passé ce délai, les offres ne seront pas étudiées.

Les diagnostics techniques sont disponibles sur demande auprès du service Foncier.

Une seule date de visite est déjà programmée pour chacun des biens mis en vente.
Il est recommandé de venir accompagné d’un professionnel du bâtiment.

Renseignements et inscriptions aux visites : service foncier - infofoncier@ville-bagnolet.fr
01 49 93 60 58

Les biens :

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