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Infos mairie - services - 13/12/2018

Sécurité publique : l’État doit prendre ses responsabilités aux côtés des collectivités !

Les données recueillies sont nécessaires pour la bonne gestion de la pétition relative aux moyens de police sur le territoire des Lilas, de Bagnolet, de Romainville et du Pré Saint-Gervais. Elles font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de cette pétition et sont conservées et traitées dans des fichiers destinés uniquement à cet usage. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés ainsi qu'au Règlement général sur la protection des données, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et d'opposition au traitement des données vous concernant en envoyant un mail à questionnaire@ville-bagnolet.fr

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