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PLU - Plan Local d'Urbanisme

Le PLUi, Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, élaboré par Est-Ensemble, a été adopté en conseil territorial du 4 février 2020.
Le document est téléchargeable sur le site internet d'Est Ensemble ici

L’application de la réglementation du PLUi en lieu et place de celles des 9 PLU communaux devrait être effective fin mars 2020.
D’ici là, les certificats d'urbanisme et les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables...) continuent d’être délivrés sous le régime du PLU de Bagnolet dont la version opposable à ce jour reste consultable ci-dessous .

Le PLU de Bagnolet a été approuvé le 10 février 2011.
Depuis il a fait l'objet de plusieurs procédures d'évolution : quatre mises à jour, quatre modifications simplifiées (la dernière ayant été approuvée le 19/11/2019) et une modification approuvée le 17/12/2015.

Voici la version opposable du PLU de Bagnolet à ce jour (février 2020)

Il comprend :

  • un rapport de présentation, qui contient un diagnostic, un état initial de l’environnement, un justificatif des choix effectués et une évaluation environnementale,
  • un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, l'équipement commercial, le développement économique, les loisirs…
  • des orientations d’aménagement et de programmation relatives aux quartiers ou secteurs, fixées dans le respect du PADD et comprenant des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements,
  • un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales,
  • des annexes (servitudes d’utilité publique, liste des lotissements, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit des aérodromes, secteurs sauvegardés, ZAC,…) 

Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.

> Le PLU : documents en téléchargement

Les documents ci-dessous sont téléchargeables au format PDF.

Sommaire

1. Pièces administratives

2. Rapport de présentation :

3. PADD : projet d'améngamenet et développement durable

4. Orientations particulières d'aménagement

5. Règlement : documents graphiques

6. Règlement (version opposable à ce jour) : pièces écrites

  • 6a. Règlement toutes zones (version opposable suite à la modification n°1 du PLU du 30/01/2016) (voir réglement modification n°1)
  • 6b. Modification de l'article 13 de la zone UPL du règlement écrit ( suite à l'approbation de la modification simplifiée n° 3 du PLU rendue exécutoire le 08/10/2018 (voir réglement modification simplifiée n°3)
  • 6c création d'une zone UGCSf suite à l'approbation de la modification simplifiée n° 4 du PLU rendue exécutoire le 07/12/2019 (voir dossier d'approbation de la modification simplifiée n°4)

7. Annexes