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L'Actualité

Cadre de vie - urbanisme - 21/12/2021

Avis d’enquête publique

Plan local d’urbanisme intercommunal d’Est Ensemble – Avis d’enquête publique

Enquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan local d’urbanisme intercommunal d’Est Ensemble sur la période du mercredi 5 janvier 2022 au mardi 25 janvier 2022
>> Prolongation de l'enquête jusqu'au 9 février, suite à une décision en date du 6 janvier 2022

Par arrêté n°2021-2269, le Président de l’établissement public territorial (EPT) Est Ensemble a prescrit l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’EPT Est Ensemble, pendant une durée de 21 jours consécutifs, du mercredi 5 janvier 2022 au mardi 25 janvier 2022.
Le dossier d’enquête publique est constitué du rapport de présentation, des Orientations d’Aménagement et de Programmation, du règlement et de ses annexes, de pièces graphiques, de l’avis de l’autorité environnementale

Par décision du Tribunal Administratif de Montreuil en date du 6 décembre 2021, une commission d’enquête a été désignée, présidée par Monsieur Jean-François BIECHLER (retraité de l’armée et consultant en environnement).
Ont également été désignées en qualité de membres de cette commission : Madame Catherine MARETTE, (architecte) et Madame Marianne BRUTINOT (assistante sociale).

Durant la période de l’enquête publique, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par un des membres de la commission d’enquête, les pièces du dossier au format dématérialisé ainsi que le registre électronique seront déposés à Hôtel de ville - Place Salvador Allende, à l'accueil de la direction du développement territorial, 6ème étage et seront consultables les lundi et vendredi : 13h30-17h et les mardi et jeudi : 9h-12h (fermé le mercredi)

L’ensemble des pièces du dossier d’enquête seront également disponibles sur le site internet suivant : http://modification-n1-plui-est-ensemble.enquetepublique.net

Le public pourra déposer ses observations et propositions selon les possibilités suivantes :

  • soit sur les registres d’enquête ouverts dans le lieu d’enquête identifiés ci-dessus
  • soit sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à l’enquête publique à l’adresse suivante : http://modification-n1-plui-est-ensemble.enquetepublique.net, avec possibilité pour cela d’accéder à un ordinateur dans les lieux identifiés ci-dessus,
  • soit par courriel à modification-n1-plui-est-ensemble@enquetepublique.net

Les observations et propositions du public formulées par voie électronique seront accessibles sur le site : http://modification-n1-plui-est-ensemble.enquetepublique.net

L’accès au registre électronique et aux adresses courriel sera ouvert le mercredi 5 janvier 2022 à 8h30 et sera fermé le mardi 25 janvier 2022 à 17h.

Madame Catherine MARETTE (membre de la commission d’enquête) a été désigné pour la ville de Bagnolet et se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans le lieu, jours et horaires suivants :

Hôtel de ville - Place Salvador Allende, salle des pas perdus, le jeudi 6 janvier de 14h à 17h et le lundi 24 janvier de 14h à 17h.

Le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête seront transmis à Monsieur le Président de l’EPT Est Ensemble. Ils seront tenus à la disposition du public, à Hôtel de Ville de Bagnolet et au siège de l’EPT Est Ensemble, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, ainsi que sur les sites internet : (www.ville-bagnolet.fr - www.est-ensemble.fr).

Au terme de cette enquête publique, le Conseil de Territoire de l’EPT Est Ensemble pourra adopter la modification n°1 du PLUi, éventuellement modifiée à la suite des avis des Personnes Publiques associées et des conclusions de la commission d’enquête.

Toute information complémentaire peut être recueillie auprès de l'accueil de la direction du Développement Territorial, 6ème étage - Hôtel de ville - Place Salvador Allende Bagnolet 93170.

Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir une copie du dossier d’enquête auprès de l’EPT Est Ensemble.

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