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Communiqués - 19/02/2021

Communiqué

Demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle suite aux mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2020.

La commune de Bagnolet a subi un épisode de sécheresse en été 2020. Les mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ont pu entraîner de nombreuses dégradations aux biens.

Afin de permettre l’indemnisation des dégâts, Tony Di Martino, Maire de Bagnolet, envisage de faire une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la période concernée.

Pour cela, toute personne ayant constaté des dégâts sur son bien, est invitée à adresser en mairie, un courrier daté, portant mention de votre identité (nom et prénom), de vos coordonnées (adresse postale, téléphone, courriel) et comportant des précisions sur les désordres constatés ainsi que des photos desdits désordres au plus tard le 15 mars 2021 à 17h.

Ce courrier peut être déposé à l’accueil de l’Hôtel de Ville, adressé par voie électronique :
catastrophe.naturelle@ville-bagnolet.fr

ou par voie postale à l’adresse suivante :

Hôtel de Ville de Bagnolet
Affaires Juridiques
Place Salvador-Allende
93170 Bagnolet

En parallèle, les sinistrés doivent impérativement faire une déclaration auprès de leur compagnie d’assurance. A l’issue du recensement des biens touchés, la commune formulera une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle auprès de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis qui la relayera au Ministère de l’Intérieur pour instruction.

La décision de reconnaissance ou non de l’état de catastrophe naturelle est prise par arrêté interministériel après examen du dossier par une commission interministérielle.

L'arrêté interministériel portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est publié au Journal Officiel.
Après la publication de l’arrêté, vous disposerez d'un délai de 10 jours pour faire parvenir à votre compagnie d'assurances un état estimatif des pertes afin d’obtenir réparation des préjudices subis.

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