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Communiqués - 05/11/2021

Communiqué

Depuis que le comptable public a fait part de son opposition au versement de la deuxième partie de la prime annuelle, Tony Di Martino, maire de Bagnolet, n’a eu de cesse de défendre la légalité de cette prime en s’appuyant sur les délibérations de 1998 et 2001.

Il semblerait que l’engagement du Maire ait porté ses fruits au regard des derniers éléments donnés par le comptable public.

Afin d’obtenir une réponse définitive de la part du comptable public, Tony Di Martino avait de nouveau écrit au comptable public jeudi 4 novembre 2021.
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Retrouvez ci-dessous la chronologie des rendez-vous et courriers échangés entre le Maire et les services de l'Etat.

  • 29 octobre 2021 : réponse du Préfet qui demande d’abroger les délibérations de 1998 et de 2001 et qui refuse de revenir sur la position des services de l’Etat.
    >>Téléchargez le courrier ici
  • Vendredi 22 octobre 2021 : le Maire écrit au Préfet pour lui demander de réétudier la position des services de l’Etat concernant le dernier versement de cette prime.
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  • Mercredi 20 octobre : rendez-vous avec le sous-préfet et le Maire dans le cadre du réseau d’alerte où le Maire demande à nouveau à l’Etat de revoir sa position et d’autoriser la Ville à verser la deuxième partie de la prime annuelle. Durant cette semaine, les services de la Ville transmettent aux services de l’Etat les délibérations de 1998 et de 2001 prévoyant les modalités de versement de la prime.
  • 14 octobre 2021 : Courrier du comptable public au Maire où le comptable public écrit : « je vous demande de bien vouloir ne pas inscrire dans le train de paie de novembre 2021 la liquidation du second acompte de cette prime ».
    >>Téléchargez le courrier ici
  • 17 septembre 2021 : rendez-vous du Maire avec le comptable public où le comptable public fait état de l’insuffisance de la base légale pour le versement de la prime annuelle. Il évoque le remboursement de la première partie versée en mai.

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