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Communiqués - 02/03/2022

Communiqué

Le 1er février 2022, le Tribunal judiciaire de Bobigny a rendu son jugement, devenu définitif, suite à l’enquête de police menée dans le cadre d’une utilisation frauduleuse de chèques-lire par des agents de la Ville

Le Tribunal a définitivement condamné les agents concernés et a prononcé des peines à leur encontre allant jusqu’à trois mois de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité. Le Tribunal a également déclaré recevable et bien fondée la constitution de partie civile de la commune de Bagnolet et les a condamnés à verser à la Commune 1 € de dommage-intérêt au titre du préjudice moral et 350 € au titre de l’article 475-1 du Code de procédure pénale.

Dès que les faits ont été porté à sa connaissance en mars 2021, la Ville avait, au nom du principe de précaution, décidé de suspendre à titre conservatoire l’agent titulaire mis en cause et de ne plus faire appel à l'agent vacataire également mis en cause. Suite à ce jugement, la suspension de l’agent titulaire a été prolongée dans l’attente du conseil de discipline qui statuera sur son sort et pour lequel la Ville demandera la sanction la plus forte. Il n’a plus été fait appel à l’agent vacataire.

La Ville de Bagnolet condamne fermement ces agissements qui ont gravement porté préjudice aux personnes bénéficiaires de ce dispositif et qui ont jeté l’opprobre sur l’ensemble des agents de la collectivité.

En plus des chèques-lire, des chèques cadeaux ont également fait l’objet de détournement et d’une usurpation d’identité – reconnue lors de l’audience – au détriment d’une bagnoletaise injustement mise en cause qui a, de son côté, déposé plainte pour obtenir réparation.

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