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Communiqués - 21/05/2024

Communiqué

Situation de l’établissement « La Belle Maison »

La Ville a pris connaissance du contenu d’une pétition à propos de la situation de l’établissement « La Belle Maison » mais aussi des insultes proférées à son encontre par la direction de l’établissement sur les réseaux sociaux.

Il s’agit là d’un commerce emblématique du centre-ville de Bagnolet dont l’ouverture a été portée en son temps par le Maire et son adjoint en charge des commerces lors du précédent mandat, Cédric PAPE. Dans le cadre de la commission communale d’attribution des locaux, l’action de la municipalité avait permis aux porteurs du projet de bénéficier, à loyer modéré, du local actuel dans lequel s’est installé l’établissement, local propriété de l’OPH de Bagnolet, aujourd’hui devenu Est Ensemble Habitat.

L’établissement a fait le choix d’installer illégalement, sans demande d’autorisation (alors que les autres commerçants en font), une terrasse dont l’utilisation a provoqué des nuisances importantes pour les locataires dont les logements se situent directement au-dessus. Plusieurs fermetures tardives, parfois jusqu’à l’aube, ont été signalées. Une pétition signée par de nombreux habitants des logements sociaux situés au-dessus du local a été adressée au Maire.

Malgré plusieurs tentatives de médiation, notamment des échanges au printemps 2023 entre Monsieur le Maire, Cédric Pape et l’un des responsables, les gérants ont ignoré les alertes répétées et la situation a continué à se dégrader. Le policier municipal a dressé des constats d’infractions. Les gérants ont, en outre, été convoqués au commissariat des Lilas pour de nouveaux rappels à la loi. Malgré cela, l’établissement a continué, à plusieurs reprises, à ouvrir jusqu’à tard dans la nuit, parfois jusqu’à 6 heures du matin. C’est inacceptable !

De plus, la situation financière de l’établissement s’est aussi progressivement altérée. Des dettes sociales et fiscales se sont creusées ainsi qu’une importante dette locative d’un montant de 40 000 euros auprès du bailleur social Est Ensemble Habitat propriétaire des murs. Le tribunal de commerce de Bobigny a ainsi ouvert une procédure de redressement judiciaire en décembre 2023.

A plusieurs reprises, des échanges ont eu lieu entre les services de la ville et les gérants de l’établissement. Récemment, le 13 mars dernier, à la demande de Monsieur le Maire, ils ont été reçus par l’adjointe au maire en charge du commerce, Gyongyi BIRO, et par le conseiller municipal délégué, Jules RAGUENEAU. Cet échange a permis de faire le point sur la situation de l’établissement ainsi que de rappeler les règles de fonctionnement auxquelles ils devaientt se conformer.

Nul ne doute qu’un établissement de ce type est une richesse pour notre territoire. C’est un lieu de foisonnement culturel et social. Le soutien que la municipalité lui accorde ne peut cependant se faire au détriment du cadre de vie des habitant.e.s. et du respect des règles. C’est la raison pour laquelle la ville a pris un arrêté temporaire restreignant les horaires d’ouverture. Il n’est par ailleurs pas non plus acceptable que pèse sur les locataires du bailleur social le coût des errements de gestion d’un établissement privé.

Les gérants sont donc invités à se conformer à la réglementation en vigueur et à cesser les invectives. Leur demande de terrasse sera examinée lorsque les arriérés de droits de voirie auront été réglés.

 

Téléchargez ci-dessous le communiqué de presse :

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