Par arrêté n°2023-22, le Président de l’établissement public territorial (EPT) Est Ensemble a prescrit l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’EPT Est Ensemble, pendant une durée consécutive de 30 jours, du lundi 20 février 2023 au mercredi 22 mars 2023 inclus. Le dossier d’enquête publique est constitué des pièces administratives, du rapport de présentation, de l’évaluation environnementale, des Orientations d’Aménagement et de Programmation, du règlement et de ses annexes, des pièces graphiques dont les plans de zonage, de l’avis de l’autorité environnementale et des personnes publiques associées.

Par décision du Tribunal Administratif de Montreuil en date du 28 décembre 2022, Monsieur Méril DECIMUS (Inspecteur des douanes) a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Durant la période de l’enquête publique, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, les pièces du dossier au format dématérialisées ainsi que le registre électronique seront déposés à l'Hôtel de Ville de Bagnolet, à l'accueil de la Direction du développement territorial, 6e étage.

L’ensemble des pièces du dossier d’enquête seront également disponibles sur le site internet suivant : http://modification-2-plui-est-ensemble.enquetepublique.net

Le public pourra déposer ses observations et propositions selon les possibilités suivantes :

• soit sur les registres d’enquête ouverts dans les 10 lieux d’enquête identifiés ci-contre,
• soit sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à l’enquête publique à l’adresse suivante : http://modification-2-plui-est-ensemble.enquetepublique.net, avec possibilité pour cela d’accéder à un ordinateur dans les lieux identifiés
• soit par courriel à modification-2-plui-est-ensemble@enquetepublique.net
• soit en les adressant par écrit à « Monsieur Méril DECIMUS, Commissaire enquêteur– Projet de modification n°2 du PLUi d’Est Ensemble - Etablissement public territorial Est Ensemble - 100, avenue Gaston Roussel - 93230 Romainville ».

Les observations et propositions du public formulées par voie électronique seront accessibles sur le site http://modification-2-plui-est- ensemble.enquetepublique.net

L’accès au registre électronique et aux adresses courriel sera ouvert le lundi 20 février 2023 à 8h30 et sera fermé le mercredi 22 mars 2023 à 17h.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations :

• Mercredi 8 mars 2023, de 14h à 17h, Direction de Développement territorial, 6e étage de l'Hôtel de Ville.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront transmis à Monsieur le Président de l’EPT Est Ensemble. Ils seront tenus à la disposition du public, au siège de l’EPT Est Ensemble, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, ainsi que sur le site internet de l’EPT Est Ensemble.

Au terme de cette enquête publique, le Conseil de Territoire de l’EPT Est Ensemble pourra adopter la modification n°2 du PLUi, éventuellement modifiée à la suite des avis des Personnes Publiques associées et des conclusions du commissaire enquêteur. Toute information complémentaire peut être recueillie auprès de la Direction Aménagement et Déplacements de l’EPT Est Ensemble - 100, avenue Gaston Roussel - 93230 Romainville.

Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir une copie du dossier d’enquête auprès de l’EPT Est Ensemble