Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est en cours d’évolution grâce à la procédure de modification simplifiée n°2.

Une mise à disposition du dossier de Modification Simplifiée n°2 du PLUi se tiendra du 28 octobre au 29 novembre inclus. Le corpus de documents ci-dessous sera complété au plus tard le jour du démarrage de la mise à disposition.

La procédure concerne uniquement le territoire de la commune de Bagnolet et plus particulièrement la parcelle Z 831 (8 761 m2) occupée par les tours Mercuriales.

Les tours font l’objet d’un projet de restructuration de ses locaux avec une programmation qui évolue par rapport à sa vocation actuelle de bureau. La procédure de modification simplifiée n°2 vise à autoriser cette nouvelle vocation.

Le projet de requalification des Mercuriales s’inscrit par ailleurs pleinement dans un projet ambitieux de transformation de la Porte de Bagnolet pour lequel une étude urbaine a été réalisée et contribuera à amorcer le changement positif de ce secteur stratégique pour le territoire d’Est Ensemble.

Vous pouvez consulter le dossier au format dématérialisé :

• 001_ArreteMS2_PLUi_Est_Ensemble
• 002_Délibération bilan concertation et mise à disposition
• 003_Délibération évaluation environnementale et concertation
• 004_Rapport de Présentation_MS2 - PAGE 1 à 11
• 004_Rapport de Présentation_MS2 - PAGE 12 à 21
• 005_Extrait du règlement UPBa3 - MS2 PLUi
• 006_Plan zonage - MS2 PLUi
• 007_Bilan de la concertation
• 008_Evaluation environnementale
• 009_Evaluation environnementale - Résumé non technique