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L'Actualité

Cadre de vie - urbanisme - 09/11/2023

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Suite aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ayant eu lieu sur la commune au cours de l’année 2022, la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle effectuée par la commune a malheureusement été rejetée par les pouvoirs publics.

>> L'arrêté IOME2327461A du 17 octobre 2023, portant cette décision, a été publié au Journal Officiel du 1er novembre 2023 est téléchargeable ici

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