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Infos mairie - services - 02/01/2024

Vente d’un bien communal

Dans la continuité de la procédure entamée en août 2017, la Ville souhaite se séparer d’un bien de son patrimoine privé sis 9-13 rue Marie-Anne-Colombier/30 rue Graindorge.

Cette mise en publicité a pour vocation de proposer ce bien au plus grand nombre en toute transparence.
Le Maire a défini une liste de promoteurs en sus des particuliers.

Ces bâtiments d’habitation, avec espace de stockage, seront libres de toute occupation au moment de la vente ; le bâtiment du 9-11 rie Marie-Anne-Colombier a été muré et n’est pas accessible.

L’ensemble immobilier est à démolir pour y édifier une nouvelle construction dont la destination doit être dévolue à de l’habitation exclusivement.

Le prix de cession a été estimé par le Pôle d’Evaluation Domaniale le 18 août 2023 à 857 000 € (huit cent cinquante-sept mille euros) et la Ville a décidé de porter le montant plancher de cession à 950 000 € (neuf cent cinquante mille euros). Chaque candidat est libre de proposer un prix supérieur à celui-ci.
Le candidat retenu sera celui dont l’offre répondra de la meilleure manière aux critères développés au point 12.3 : Choix du candidat, à savoir : qualité du projet, prix proposé et capacité financière de réalisation du projet.

Cet avis correspond à la valeur des droits à construire sur ces 2 parcelles pour la construction de 13 logements maximum pour 974 m² SDP.
L’avis devra être mis à jour en fonction de la proposition du candidat retenu afin de correspondre à son exacte programmation.

Une visite unique sur site interviendra le mercredi 24 janvier 2024.
Seules les personnes s’étant portées candidates pourront visiter le bien.

Les candidats devront s’inscrire auprès de la Ville en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : infofoncier@ville-bagnolet.fr avant le vendredi 19 janvier 2024.

A l’issue de la visite, les personnes intéressées auront jusqu’au mardi 20 février 2024 inclus pour déposer leur offre (projet et dossier de financement).

Pièces du dossier :


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