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Droit du sol et permis de construire

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La Direction du développement territorial sera exceptionnellement fermée au public le lundi 5 décembre et le mardi 6 décembre 2022 ainsi que la semaine du lundi 19 décembre au 23 décembre 2022 inclus.
Aucun accueil du public ne sera assuré durant cette période (ni téléphonique, ni physique).
La direction du développement territorial sera joignable uniquement pas mail : pole-administratif.ddt@ville-bagnolet.fr

Service Droit des sols
Direction Développement territorial, service de l'aménagement
Hôtel de ville - Place Salvador-Allende
93170 Bagnolet

Accueil du public uniquement sur rendez-vous.
Tel : 01 49 93 60 58
Mail : pole-administratif.ddt@ville-bagnolet.fr

Accueil téléphonique et rendez-vous uniquement les :

  • lundi : 13h30-17h00
  • mardi : 9h00-12h30
  • jeudi : 9h00-12h30
  • mercredi et vendredi : fermé

La Direction du développement territorial sera joignable uniquement par mail à pole-administratif.ddt@ville-bagnolet.fr en dehors des horaires d'ouverture.

Charte encadrant les nouvelles constructions

Tout porteur de projets qui souhaite développer un projet de construction neuve sur le territoire est invité à prendre connaissance de la présente Charte et la signer avant le dépôt du permis de construire afin de se conformer à ses orientations.

Téléchargez ici la Charte Nouvelles constructions

Service du droit des sols - informations générales

Le service Droit des Sols est chargé de l’instruction des autorisations d’urbanisme (Permis de construire, Déclaration préalable, Permis d’Aménager, Certificat d’urbanisme…)

Les différentes autorisations d’urbanisme sont :