Droit du sol et permis de construire
Service Droit des
sols
Direction Développement territorial, service de l'aménagement
Hôtel de ville - Place Salvador-Allende
93170 Bagnolet
Accueil du public uniquement sur rendez-vous.
Tel : 01 49 93 60 58
Mail : pole-administratif.ddt@ville-bagnolet.fr
Accueil téléphonique et rendez-vous uniquement les :
- lundi : 13h30-17h00
- mardi : 9h00-12h30
- jeudi : 9h00-12h30
- mercredi et vendredi : fermé
La Direction du développement territorial sera joignable uniquement par mail à pole-administratif.ddt@ville-bagnolet.fr en dehors des horaires d'ouverture.
Charte encadrant les nouvelles constructions
Tout porteur de projets qui souhaite développer un projet de construction neuve sur le territoire est invité à prendre connaissance de la présente Charte et la signer avant le dépôt du permis de construire afin de se conformer à ses orientations.
Téléchargez ici la Charte Nouvelles constructions
Service du droit des sols - informations générales
Le service Droit des Sols est chargé de l’instruction des autorisations d’urbanisme (Permis de construire, Déclaration préalable, Permis d’Aménager, Certificat d’urbanisme…)
Les différentes autorisations d’urbanisme sont :
- Permis de construire
- Déclaration préalable de travaux
- Permis de construire modificatif
- Permis de démolir
- Permis d'aménager
- Certificat d'urbanisme
- Affichage de l'autorisation d'urbanisme
- Déclaration d'ouverture de chantier
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
- Risques de mouvements de terrain à Bagnolet