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Droit du sol et permis de construire

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Service Droit des sols
Direction Développement territorial, service de l'aménagement
Hôtel de ville - Place Salvador-Allende
93170 Bagnolet

Accueil du public uniquement sur rendez-vous.
Renseignements/demandes de rendez-vous : 01 49 93 60 58 // pole-administratif.ddt@ville-bagnolet.fr

Accueil téléphonique et rendez-vous uniquement le :

  • lundi : 13h30-17h00
  • mardi : 9h00-12h30
  • mercredi : fermé
  • jeudi : 9h00-12h30
  • vendredi : 13h30-17h00.

! La Direction du développement territorial sera exceptionnellement fermée au public du 13 septembre 2021 au 01 octobre 2021 inclus.
Aucun accueil du public ne sera assuré durant cette période (ni téléphonique, ni physique).

La Direction du développement territorial sera joignable uniquement par mail à pole-administratif.ddt@ville-bagnolet.fr durant cette période.

Charte encadrant les nouvelles constructions

Tout porteur de projets qui souhaite développer un projet de construction neuve sur le territoire est invité à prendre connaissance de la présente Charte et la signer avant le dépôt du permis de construire afin de se conformer à ses orientations.

Téléchargez ici la Charte Nouvelles constructions

Service du droit des sols - informations générales

Le service Droit des Sols est chargé de l’instruction des autorisations d’urbanisme (Permis de construire, Déclaration préalable, Permis d’Aménager, Certificat d’urbanisme…)

Les différentes autorisations d’urbanisme sont :