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Droit du sol et permis de construire

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Service Droit des sols
Direction Développement territorial, service de l'aménagement
Hôtel de ville - Place Salvador-Allende
93170 Bagnolet

Accueil du public uniquement sur rendez-vous.
Tel : 01 49 93 60 58
Mail : pole-administratif.ddt@ville-bagnolet.fr

Accueil téléphonique et rendez-vous uniquement les :

  • lundi : 13h30-17h00
  • mardi : 9h00-12h30
  • jeudi : 9h00-12h30
  • mercredi et vendredi : fermé

La Direction du développement territorial sera joignable uniquement par mail à pole-administratif.ddt@ville-bagnolet.fr en dehors des horaires d'ouverture.

Charte encadrant les nouvelles constructions

Tout porteur de projets qui souhaite développer un projet de construction neuve sur le territoire est invité à prendre connaissance de la présente Charte et la signer avant le dépôt du permis de construire afin de se conformer à ses orientations.

Téléchargez ici la Charte Nouvelles constructions

Service du droit des sols - informations générales

Le service Droit des Sols est chargé de l’instruction des autorisations d’urbanisme (Permis de construire, Déclaration préalable, Permis d’Aménager, Certificat d’urbanisme…)

Les différentes autorisations d’urbanisme sont :