Droit du sol et permis de construire
Service Droit des
sols
Direction Développement territorial, service de l'aménagement
Hôtel de ville - Place Salvador-Allende
93170 Bagnolet
Accueil du public uniquement sur rendez-vous.
Renseignements/demandes de rendez-vous : 01 49 93 60 58 // pole-administratif.ddt@ville-bagnolet.fr
Accueil téléphonique et rendez-vous uniquement le :
- lundi : 13h30-17h00
- mardi : 9h00-12h30
- mercredi : fermé
- jeudi : 9h00-12h30
- vendredi : 13h30-17h00.
! La Direction du développement territorial sera exceptionnellement fermée au public du 13 septembre 2021 au 01 octobre 2021 inclus.
Aucun accueil du public ne sera assuré durant cette période (ni téléphonique, ni physique).
La Direction du développement territorial sera joignable uniquement par mail à pole-administratif.ddt@ville-bagnolet.fr durant cette période.
Charte encadrant les nouvelles constructions
Tout porteur de projets qui souhaite développer un projet de construction neuve sur le territoire est invité à prendre connaissance de la présente Charte et la signer avant le dépôt du permis de construire afin de se conformer à ses orientations.
Téléchargez ici la Charte Nouvelles constructions
Service du droit des sols - informations générales
Le service Droit des Sols est chargé de l’instruction des autorisations d’urbanisme (Permis de construire, Déclaration préalable, Permis d’Aménager, Certificat d’urbanisme…)
Les différentes autorisations d’urbanisme sont :
- Permis de construire
- Déclaration préalable de travaux
- Permis de construire modificatif
- Permis de démolir
- Permis d'aménager
- Certificat d'urbanisme
- Affichage de l'autorisation d'urbanisme
- Déclaration d'ouverture de chantier
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux