Droit du sol et permis de construire

Service Droit des sols
Hôtel de Ville – Place Salvador-Allende
Accueil du public uniquement sur rendez-vous.
Renseignements/demandes de rendez-vous : pole-administratif.ddt@ville-bagnolet.fr

Lundi - Mercredi - Jeudi
De 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h

Mardi et vendredi matin : fermé

Charte encadrant les nouvelles constructions

Tout porteur de projets qui souhaite développer un projet de construction neuve sur le territoire est invité à prendre connaissance de la présente Charte et la signer avant le dépôt du permis de construire afin de se conformer à ses orientations.

Téléchargez ici la Charte Nouvelles constructions

Service du droit des sols - informations générales

Le service Droit des Sols est chargé de l’instruction des autorisations d’urbanisme (Permis de construire, Déclaration préalable, Permis d’Aménager, Certificat d’urbanisme…)

Les différentes autorisations d’urbanisme sont :

• Permis de construire
• Déclaration préalable de travaux
• Permis de construire modificatif
• Permis de démolir
• Permis d'aménager
• Certificat d'urbanisme
• Affichage de l'autorisation d'urbanisme
• Déclaration d'ouverture de chantier
• Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux