PLUi - Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Définition et rôle d'un PLUi

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d'urbanisme réglementaire, opposable aux tiers qui, à l'échelle intercommunale, établit le projet global d'urbanisme et d'aménagement et fixe en conséquence les règles générales d'utilisation du sol sur le territoire.

Ce document expose le projet de développement pour le territoire d’Est Ensemble, il dessine le futur de nos villes à 15 ans sur différents domaines (aménagement, logement, développement économique, déplacements, environnement…) et a pour vocation de construire un territoire cohérent et attractif en tenant compte des spécificités de chaque commune.

Depuis sa prescription en 2017, ce projet a été co-élaboré avec Est Ensemble et les 9 communes membres en concertation avec la population.
Le PLUi d’Est-Ensemble a été approuvé par le Conseil territorial le 4 février 2020.

Le document approuvé est téléchargeable ici

Il est appliqué en lieu et place des PLU actuels des 9 communes membres depuis le 27 mars 2020, date à laquelle le document est devenu opposable.
Le PLUi d'Est-Ensemble remplace donc le PLU de Bagnolet pour toute démarche de demande d’autorisation du droit du sol (permis de construire, déclaration préalable...).

En savoir plus
est-ensemble.fr/plui

Le Règlement local de publicité intercommunal (RLPi)

Le Règlement local de publicité est un document stratégique qui permet d’adapter au contexte local les dispositions du Règlement national de publicité (RNP) qui encadre les conditions d’installation des publicités, enseignes et préenseignes affichées en extérieur (surface, emplacement, caractère lumineux).

Pour les communes d’Est Ensemble, l'objectif commun est l’amélioration du cadre de vie sur le territoire et de précision des règles concernant la publicité sur mobilier urbain.

Une réunion publique se tiendra sur le territoire d’Est Ensemble le mercredi 19 octobre à 18h30 au Quadrium, salle du bureau, 100 avenue Gaston Roussel à Romainville afin de recueillir l’avis des habitants sur la place de la publicité au sens large du terme sur le territoire.

En savoir plus
est-ensemble.fr/rlpi