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Accueil > Des services à votre service > Urbanisme > Documents d'urbanisme : PLUi - RLPi

PLUi - Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Définition et rôle d'un PLUi

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d'urbanisme réglementaire, opposable aux tiers qui, à l'échelle intercommunale, établit le projet global d'urbanisme et d'aménagement et fixe en conséquence les règles générales d'utilisation du sol sur le territoire.

Ce document expose le projet de développement pour le territoire d’Est Ensemble, il dessine le futur de nos villes à 15 ans sur différents domaines (aménagement, logement, développement économique, déplacements, environnement…) et a pour vocation de construire un territoire cohérent et attractif en tenant compte des spécificités de chaque commune.

Depuis sa prescription en 2017, ce projet a été co-élaboré avec Est Ensemble et les 9 communes membres en concertation avec la population.
Le PLUi d’Est-Ensemble a été approuvé par le Conseil territorial le 4 février 2020.

Il est appliqué en lieu et place des PLU actuels des 9 communes membres depuis le 27 mars 2020, date à laquelle le document est devenu opposable.
Le PLUi d'Est-Ensemble remplace donc le PLU de Bagnolet pour toute démarche de demande d’autorisation du droit du sol (permis de construire, déclaration préalable...).

La modification n°2  du PLUi a été approuvé le 27 juin 2023.
Le document approuvé est téléchargeable ici

>>Toutes les pièces du PLUi sont accessibles et téléchargeables via le lien suivant : PLUi opposable

Pour information, la version en vigueur du PLUi (règlement écrit, règlement graphique, OAP, annexes…) est également consultable en suivant le lien >> https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/.
Vous pouvez effectuer votre recherche en écrivant « Bagnolet » dans le moteur de recherche et otenir une carte interactive. En cliquant sur une ou les parcelles qui vous intéressent, une fenêtre sur la gauche de l'écran vous permettra de charger les pièces du PLUi qui s'y appliquent.

Tous les documents sont consultables en format papier dans les locaux de l'Hôtel de ville, place Salvador-Allende, 6e étage.

En savoir plus
est-ensemble.fr/plui


Le Règlement local de publicité intercommunal (RLPi)

Le Règlement local de publicité est un document stratégique qui permet d’adapter au contexte local les dispositions du Règlement national de publicité (RNP) qui encadre les conditions d’installation des publicités, enseignes et préenseignes affichées en extérieur (surface, emplacement, caractère lumineux).

Pour les communes d’Est Ensemble, l'objectif commun est l’amélioration du cadre de vie sur le territoire et de précision des règles concernant la publicité sur mobilier urbain.

 

RLPi d’Est Ensemble : participez à l’enquête publique du 18 décembre 2023 jusqu’au 31 janvier 2024

Pour en savoir plus, rdv dès à présent sur

est-ensemble.fr/rlpi