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Accueil > Action municipale > Publication électronique des actes

Publication électronique des actes

Depuis le 1er juillet 2022, une réforme sur la publicité des actes des collectivités territoriales est entrée en vigueur.

Ainsi, les actes réglementaires, les actes ni réglementaires ni individuels sont désormais publiés sur le site de la Ville, en lieu et place de l'affichage en Mairie.

De même, sont disponibles en ligne la liste des délibérations, l’ensemble des délibérations, le procès-verbal et la liste des décisions de chaque conseil municipal.
Pour toute demandes complémentaires, vous pouvez vous adresser au secrétariat général de la mairie via le formulaire de contact.

> Arrêtés
  • N°2022/403 - Réglement sur le cadre de vie, la propreté des voies et des espaces publics
  • N°2022/516 - Amende administrative et mise en demeure d'évacuation des déchets sur le terrain sis 35/65 rue Jean-Lolive
> Décisions