Saisine par voie électronique de l'administration

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Dans le cadre de la simplification des relations entre l'administration et les usagers, l'ordonnance N°2014-1330 du 6 novembre 2014, dont les décrets d'application sont parus le 25 octobre 2016 et le 4 novembre 2016, offre à compter du 7 novembre 2016 la faculté à tout usager qui le souhaite de saisir l'administration de la Ville par voie électronique.

Certaines demandes sont exclues du champ d'application de la saisine par voie électronique, il s'agit de :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/4/prmx1622076d/jo/texte

Les champs annotés d'un * sont obligatoires.

Concernant le service Logement, les horaires d'ouverture au public sont :

• le lundi, le mercredi et le jeudi, matin uniquement, à partir de 9h.
  Attention ! Seules les 10 premières personnes pourront être reçues.

Une possibilité de prendre rendez-vous en dehors des horaires d'ouverture est possible en laissant ses coordonnées auprès des hôtesses.

Pour toutes les questions concernant la collecte des déchets :

• Contacter le service Infos Déchets de l'agglomération Est Ensemble au : 0805 055 055 (numéro vert - appel gratuit depuis un poste fixe)

Pour les demandes de documents d'état civil (acte de naissance, de décès, de mariage...) :

• Utilisez les formulaires en ligne sur Bajo Services