Déclaration d'ouverture de chantier

Une fois obtenue l'autorisation d'urbanisme nécessaire, son titulaire peut entreprendre les travaux.

Il est toutefois conseillé d’attendre l’extinction du délai de recours des tiers (2 mois à compter de l’affichage de l’autorisation) et du droit de retrait de la mairie (3 mois à compter de la décision).

Si les travaux ont fait l’objet d’un permis de construire ou d’aménager, il doit avertir la mairie du commencement des travaux en effectuant une déclaration d'ouverture de chantier. Aucune formalité d’urbanisme n’est requise pour les permis de démolir et les déclarations préalables.

Toutefois :

• Permis de démolir : vous ne pouvez commencer vos travaux de démolition qu’au moins quinze jours après la date d’autorisation.
• Si l’arrêté mentionne que votre projet fait l’objet d’une prescription d’archéologie préventive alors les travaux ne peuvent pas être entrepris avant l’exécution des prescriptions d’archéologie préventive.
• Si votre projet consiste en la coupe et l’abattage d’arbre(s), vous ne pouvez commencer vos travaux qu’un mois après la date d’autorisation.

A noter : la réalisation de travaux ou installations prévues en bordure de la voie publique ou nécessitant une occupation du domaine public est subordonnée à l'obtention d'une permission ou autorisation de voirie sollicitée auprès de la Direction de la voirie et des espaces publics.

Déclaration d'ouverture de chantier :

Cette déclaration est déposée :

• Par voie dématérialisée ici prochainement
• Par courrier Recommandé avec avis de réception (RAR)
• En main propre
• https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1992

Ouverture du chantier :

Le simple envoi d'une déclaration d'ouverture de chantier ne suffit pas à prouver le commencement réel des travaux.

Le chantier débute au stade des travaux préparatoires dès lors qu'ils présentent une certaine importance.

Le commencement des travaux se caractérise par :

• l'installation de palissades autour du chantier,
• l'arrivée du matériel,
• les premiers travaux de terrassement.

Délais à respecter :

Les travaux doivent impérativement être commencés dans un délai de 2 ans suivant l'obtention de l'autorisation d'urbanisme.

Une fois que les travaux ont commencé, ils ne doivent pas être interrompus pendant plus d'1 an.

Ils peuvent être échelonnés à condition que chaque interruption soit inférieure à 1 an et que les travaux exécutés d'une année sur l'autre soit suffisamment importants et significatifs.

Si ces délais ne sont pas respectés, l'autorisation de construire ou d'aménager n'est, en principe, plus valable.

Le préfet et le maire, ainsi que les fonctionnaires et les agents assermentés de la Ville peuvent visiter les lieux accueillant ou susceptibles d'accueillir des constructions, aménagements, installations et travaux afin de vérifier que les autorisations et les règles locales d’urbanisme sont respectées et se faire communiquer tous documents se rapportant à la réalisation de ces opérations.

Le droit de visite et de communication s'exerce jusqu'à six ans après l'achèvement des travaux.

Quiconque aura mis obstacle à l'exercice du droit de visite et de communication s’expose à une peine de six mois d’emprisonnement et 7500€ d’amende.