RLPi
Le Règlement local de publicité intercommunal (RLPi)
Le Règlement local de publicité est un document stratégique qui permet d’adapter au contexte local les dispositions du Règlement national de publicité (RNP) qui encadre les conditions d’installation des publicités, enseignes affichées en extérieur (surface, emplacement, caractère lumineux).
Élaboré à l'échelle intercommunale, le RPLi d'Est Ensemble, a été approuvé par le Conseil territorial du 25 juin 2024.
Toutes les pièces du RLPi sont consultables sur est-ensemble.fr/rlpi