PLUi - Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d'urbanisme réglementaire, opposable aux tiers qui, à l'échelle intercommunale, établit le projet global d'urbanisme et d'aménagement et fixe en conséquence les règles générales d'utilisation du sol sur le territoire.

Ce document expose le projet de développement pour le territoire d’Est Ensemble, il dessine le futur de nos villes à 15 ans sur différents domaines (aménagement, logement, développement économique, déplacements, environnement…) et a pour vocation de construire un territoire cohérent et attractif en tenant compte des spécificités de chaque commune.

Le PLUi d’Est-Ensemble a été approuvé par le Conseil territorial le 4 février 2020.

Le PLUi d'Est-Ensemble est le document sur la base duquel sont délivrées les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable).

Vous pouvez prendre connaissance de la version en vigueur du PLUi (règlement écrit, règlement graphique, OAP, annexes…) sur le site du Géoportail de l’Urbanisme >> https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/.

Vous pouvez effectuer votre recherche en écrivant « Bagnolet » dans le moteur de recherche et obtenir une carte interactive. En cliquant sur une ou les parcelles qui vous intéressent, une fenêtre sur la gauche de l'écran vous permettra de charger les pièces du PLUi qui s'y appliquent.

Les différentes pièces du PLUi sont également consultables en format papier dans les locaux de l'Hôtel de ville, place Salvador-Allende, 6e étage.

Le PLUi d’Est Ensemble a fait l’objet de 9 procédures d’évolution depuis son entrée en vigueur :

• une modification simplifiée n°1 approuvée le 29 juin 2021
• une modification de droit commun n°1 approuvée le 24 mai 2022
• une mise à jour n°1 arrêtée le 15 décembre 2022
• une modification de droit commun n°2 approuvée le 27 juin 2023
• une mise à jour n°2 arrêtée le 23 novembre 2023
• une mise à jour n°3 arrêtée le 5 juillet 2024
• une modification simplifiée n°2 approuvée le 11 février 2025
• une mise à jour n°4 arrêtée le 19 mai 2025
• une révision allégée portant sur le patrimoine protégé approuvée le 24 juin 2025
• une modification n°3 approuvée le 24 juin 2025

Toutes les pièces du PLUi sont accessibles et téléchargeables via le lien suivant : PLUi opposable

Actuellement, le PLUi ne fait pas l'objet de procédures d'évolution.

En savoir plus
est-ensemble.fr/plui