Plan de sauvegarde de La Noue

Située au cœur du projet de renouvellement urbain La Noue-Malassis, la Résidence du Parc de La Noue est à l’origine un ensemble immobilier construit sur la commune de Bagnolet par une société d’assurance à partir de 1969.

L’ensemble immobilier de la Résidence du Parc de la Noue à Bagnolet, cumule différentes fonctions associant :

• des locaux d’activités sur deux niveaux (entrepôts et autres) ;
• des parkings sur trois niveaux (1 232 places) ;
• six bâtiments résidentiels regroupant 613 logements, dont un immeuble de grande hauteur ;
• un immeuble de bureaux (aujourd’hui démoli) ;
• des locaux commerciaux en pied d’immeuble ;
• un local commun résidentiel transformé en équipement public (centre socioculturel Guy-Toffoletti).

Les premiers Plans de Sauvegarde (PDS) 2006-2011

Au vu de premières études concernant le redressement et la revalorisation de la copropriété du Parc de la Noue, des Plans de Sauvegarde ont été créés par arrêtés préfectoraux le 19 septembre 2006 et conduits de manière simultanée jusqu’en 2011 : l’un visait la scission de l’ensemble immobilier (actée en 2009) et deux copropriétés, les bâtiments 4 et 5 se sont engagées dans des programmes de réhabilitation globale.
Les autres copropriétés (bâtiments B1, B2, B3 et B7) n’ont pas approuvé en Assemblée Générale les programmes de travaux proposés.

En parallèle l’immeuble de bureaux a été démoli (B6) et les volumes intégrés aux bâtiments existants (B3, B4 et B7) ont été acquis par l’OPH de Bagnolet le 29 juin 2018.

En 2014, la Ville de Bagnolet a missionné le bureau d’étude Ville et Habitat en vue d’une évaluation des plans de sauvegarde. L’évaluation des PDS révèle que, malgré des résultats encourageants, aucun d’entre eux n’a été entièrement finalisé.

Trois nouveaux Plans de Sauvegarde

L’Etat, l’Anah, l’EPT Est Ensemble et la Ville de Bagnolet ont alors réaffirmé leur engagement pour permettre le redressement de l’ensemble immobilier de La Noue.
Une commission d’élaboration de plan de sauvegarde a été mise en place par un arrêté préfectoral du 2 août 2016 pour définir le ou les dispositifs les plus pertinents pour atteindre ce but.

Suite à une étude-action lancée par Est Ensemble à partir de janvier 2017, en partenariat avec la Ville de Bagnolet (confiée aux bureaux d’études Ville et Habitat/Soliha), 3 Conventions de Plans de sauvegarde ont été signées en 2019 (2 en janvier 2019 pour les B4 et B5 et 1 en avril 2019 pour le B3) entre l’Etat, l’Anah (Agence nationale de l’habitat), Est Ensemble, la Ville de Bagnolet et chaque syndicat des copropriétaires (après un vote en Assemblée générale des copropriétés). 

Un accompagnement exceptionnel pendant 5 ans

Ce dispositif public d’une durée de 5 ans permet aux copropriétaires de bénéficier d’aides financières exceptionnelles (travaux en parties communes et à l’intérieur des logements, diagnostics/études, frais de gestion, etc.) et d’être accompagnés par un opérateur spécialisé financé intégralement par les pouvoirs publics pour la mise en œuvre de leurs projets.

Les copropriétés concernées bénéficient également d’un accompagnement social pour les copropriétaires en difficulté et d’un dispositif de portage provisoire de logements pour contribuer à la réduction des impayés.

L’objectif étant à terme de parvenir à une requalification technique pérenne de chaque immeuble et financière si besoin.

Un accompagnement sur mesure

Les objectifs du Plan de sauvegarde sont adaptés aux besoins de chaque copropriété :

• Bâtiments 4 et 5 (déjà engagés dans une réhabilitation globale suite aux premiers PDS) :
  • B4 : permettre le redressement financier, en résorbant les impayés, pour préparer à terme la sortie de l’administration provisoire ;
  • B5 : permettre l’achèvement du chantier puis stabiliser la situation financière et la gestion ; 
  • Portage ciblé de redressement avec CDC Habitat pour ces deux copropriétés.
• Bâtiments 3 : accompagner la copropriété dans la réalisation des travaux de changement des ascenseurs puis, dans la définition et la réalisation d’un programme de travaux de réhabilitation globale et progressive, adapté aux capacités financières des copropriétaires.

L’opérateur

Est Ensemble, pilote du dispositif, a confié le suivi-animation de ces Plans de Sauvegarde au groupement OZONE / A11 / ARC / L.CHATELAIN / association P.Ducerf.

Contacts et informations pratiques

Pour contacter l’équipe du plan de sauvegarde (Ozone) : tél. 01 45 88 36 99 ou lanoue@plandesauvegarde.fr

L’opérateur du plan de sauvegarde accueille également les copropriétaires concernés dans le cadre de permanences hebdomadaires au centre socioculturel Guy-Toffoletti (locaux provisoires : 14 rue de l’Epine prolongée/port du masque obligatoire) :

Permanence d’information tous les lundis de 13h30 à 17h sur rendez-vous
(Ozone : tél. 01 45 88 36 99 ou lanoue@plandesauvegarde.fr)

Permanence sociale tous les jeudis de 9h30 à 12h30 sur rendez-vous
(équipe sociale Léonie Chatelain : accueil@equipe-sociale-chatelain.com ou 06 64 43 47 69)